secteur public
05/02/2020 00:00:00 -
Entrée en vigueur le 1er janvier 2020, la loi de transformation de la fonction publique permet aux ...... de l'expérimentation [1]. C'est l'une des innovations majeures de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019, entrée en vigueur ce 1er janvier : les agents publics peuvent désormais solliciter
03/05/2019 12:24:07 -
Identifier les sources de financement publiques et privées existantes; Maîtriser les critères clés ...
09/01/2020 00:00:00 -
Les premières dispositions RH de la loi de transformation de la fonction publique se concrétisent. ...
28/03/2024 00:00:00 -
"Dans un contexte de tension croissante sur le niveau global des dépenses publiques", la Cour des c...... "Dans un contexte de tension croissante sur le niveau global des dépenses publiques", la Cour des comptes a passé au crible le secteur des services à la personne (SAP). Un champ dont l’hétérogénéité
23/08/2017 00:00:00 -
Le lien unissant un usager signataire d’un contrat de séjour à une structure publique qui l’accompa......, jugée « inadaptée » au secteur so-cial et médico-social par Jacques Hardy, avocat au cabinet Barthélemy. Usager de deuxième zone ? Selon lui, cette position « paraît dépassée à l’heure où le consentement
07/10/2017 12:24:23 -
Identifier les mesures clés de la réforme de la tarification et ses impacts sur votre établissement...
31/10/2023 23:00:00 -
Depuis la fin 2022, et pour cinq ans, les fonctionnaires territoriaux et de l’État peuvent être mis ...... de compétences. Un dispositif expérimental, transposé du secteur privé, qui répond à certaines modalités. Pour les employeurs publics comme pour les associations, le dispositif est encore quasi inconnu
23/04/2015 00:00:00 -
À compter de la prochaine rentrée scolaire, les entreprises de moins de onze salariés seront exonér...
04/10/2023 00:00:00 -
Moncoutant-sur-Sèvre (79). Pour accompagner les cas complexes de personnes vieillissantes en situati...... sur une synergie entre professionnels issus des secteurs du handicap et de la gérontologie, des têtes dirigeantes au terrain. Cet après-midi de juillet, Sylvie Bichon et Virginie Bergeron, un binôme de l’équipe
04/12/2017 12:00:00 -
La Direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) a actualisé ses consignes diffusées e...... dans les établissements et services du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). L'administration centrale ne remet pas en cause sa doctrine antérieure mais apporte diverses précisions, notamment
06/11/2017 11:24:16 -
Maîtriser les règles du CPOM nouvelle génération; Savoir conduire et élaborer son CPOM; Argumenter ...
29/08/2017 12:00:00 -
Publiée au cours de l'été, une note de la Directrice de la protection judiciaire de la jeunesse (DP...... Publiée au cours de l'été, une note de la Directrice de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) vient rappeler les règles à respecter en matière de neutralité dans le secteur public. Devoir
11/07/2016 12:00:00 -
Une directrice d'Ehpad public communal a été condamnée à une amende de 1 500 € pour avoir passé dive......Une directrice d'Ehpad public communal a été condamnée à une amende de 1 500 € pour avoir passé diverses commandes - dont un marché de travaux de mise aux normes des bâtiments - sans respecter
27/09/2018 09:30:54 -
Les centres éducatifs fermés (CEF) constituent une alternative à l’incarcération. Ces structures, do...
22/02/2024 00:00:00 -
Accompagner vers l’emploi les publics qui en sont le plus éloignés : c'est l'enjeu du fonds d’inclu...... Accompagner vers l’emploi les publics qui en sont le plus éloignés : c'est l'enjeu du fonds d’inclusion (FIE) en 2024, dont les orientations ont été détaillées. Aussi, le secteur sanitaire, social
01/03/2023 01:00:00 -
Alors que les carrières sont de moins en moins linéaires, les cadres du secteur sont plus nombreux à...... et propices au bien-être au travail. S’attendre à un choc culturel Quels avantages dans le public ? Pour les cadres, l’étiquette généralement associée au secteur en matière de rémunérations plus basses
07/09/2023 00:00:00 -
Un nouvel imbroglio "Ségur" en perspective ? Le 1er septembre, la Première ministre a annoncé des m...... : ces mesures ont été présentées au centre hospitalier universitaire de Rouen sans préciser si seul le secteur hospitalier était concerné... De quoi susciter la demande immédiate d'un plan équivalent
15/05/2023 00:00:00 -
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022 restructure le secteur du domicile. Les servi....... Quels enjeux spécifiques pour ceux gérés par un centre communal ou intercommunal d’action sociale ? Les gestionnaires publics de Saad, Ssiad et Spasad n’échappent pas à la réorganisation du secteur qu’entraîne
22/11/2013 00:00:00 -
Les missions, la composition et le fonctionnement des établissements et services du secteur public ...... Les missions, la composition et le fonctionnement des établissements et services du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) sont toilettés. Un décret tire notamment
14/03/2013 00:00:00 -
Des mesures pour rééquilibrer a part du secteur public dans l’offre médico-social, la possibilité d...... Des mesures pour rééquilibrer a part du secteur public dans l’offre médico-social, la possibilité de faire des Ehpad des centres de ressources, une future mission parlementaire sur la neutralisation